ACCÈS À L'INFORMATION

L’AMT est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1).

Les demandes d'accès aux documents de l’AMT ou à toute autre information visée par cette loi doivent être adressées au responsable de l'accès aux documents de l’AMT. Ces demandes peuvent être transmises par la poste à :

Monsieur Michel Fortier
Secrétaire général et vice-président – Affaires corporatives et juridiques
Responsable de l’accès aux documents de l’AMT
Agence métropolitaine de transport
700, rue De La Gauchetière Ouest
26e étage
Montréal (Québec) H3B 5M2

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Une demande d’accès doit viser des documents existants au moment de sa formulation. En effet, l’AMT ne peut répondre à une demande qui implique la création de nouveaux documents notamment par le biais de calculs ou de comparaison de renseignements.

De plus, une demande d’accès doit être suffisamment précise pour permettre de trouver le ou les document(s) demandé(s).

Finalement, l’AMT peut ou doit, selon le cas, limiter l’accès à certains renseignements ou documents selon les modalités prévues à la Loi sur l’accès.