Sauvegarde de la vie privée
Aucun utilisateur de ce site n’est tenu de fournir quelque renseignement personnel que ce soit afin d'accéder au contenu du site. Toutefois, en certaines circonstances, l’AMT offre aux utilisateurs la possibilité de lui fournir des informations, afin d’être en mesure de leur fournir certains services ou avantages spécifiques, comme la participation à un concours ou l’abonnement à une liste de distribution.
Les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l’AMT sont assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Toute personne physique dispose d’un droit d’accès et, dans certains cas, de rectification à l’égard des renseignements qui la concernent détenus par l’AMT. Ces renseignements sont conservés durant le délai prévu au calendrier de conservation de l’AMT, établi en application des articles 8, 9 et 35 de la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1).
L’AMT ne vend, loue, échange, prête ou ne cède aucun renseignement personnel qui lui parvient par des moyens électroniques de communication, à moins que l’expéditeur de tout tel renseignement n’y consente ou que l’AMT n’y soit contrainte par la loi ou par la décision d’un tribunal compétent. Il y a manifestation d’un tel consentement, entre autres, lorsqu’un utilisateur qui s’abonne au Service Info-Courriel coche également la case d’inscription simultanée au service d’information électronique de la Société de transport de Laval (STL) : les renseignements sont alors transmis à cette Société. Un tel consentement peut être révoqué en tout temps.
Lorsqu’un utilisateur accède à ce site, un échange de données s’effectue automatiquement entre l’ordinateur de cet utilisateur et le système informatique de l’AMT. Ces données sont :
- le nom de domaine Internet, l’adresse de protocole Internet, le type de navigateur et le type de système d’exploitation d’ordinateur à partir desquels l’utilisateur accède à ce site
- la date et l’heure d’accès
- les pages parcourues
- l’adresse du site Internet référent, le cas échéant
Cet échange de données est indispensable afin que le serveur de l’AMT transmette des fichiers compatibles avec le genre d’équipement informatique employé par l’utilisateur. Ces données sont conservées dans un fichier journal et permettent de compiler des statistiques et données techniques ayant trait à l’utilisation du site Web. Toutefois, elles ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur. L’AMT ne tente pas d’établir l’identité personnelle d’un utilisateur, sauf si elle détecte une manœuvre contraire aux conditions d’utilisation de ce site.
De façon générale, ce site Web ne comporte pas de fichiers témoins (cookies). Cependant, l’accès à certains services, notamment les dispositifs de personnalisation du site (« Mes favoris ») et le calculateur d’économies, requiert qu’un fichier témoin temporaire soit placé dans l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur Internet de façon à empêcher l’installation de pareils fichiers dans le disque dur de son ordinateur. Dans ce cas, il ne pourra cependant pas accéder à certains services ou documents offerts dans ce site.
Ce site Web ne comporte aucune zone dite « sécurisée » permettant d’établir un dialogue séparé et confidentiel entre l’ordinateur d’un utilisateur du site et le système informatique de l’AMT. De façon générale, aucune transmission de données au moyen du réseau Internet ne peut être entièrement à l’abri de tout détournement ou usage malicieux. En conséquence, l’AMT ne peut garantir que les renseignements qui sont expédiés à son intention par voie de courrier électronique ou d’Internet lui parviendront sans avoir été falsifiés, consultés, altérés, ou sans que leur intégrité ou leur authenticité puisse avoir été autrement mise en cause, ou même que ces renseignements parviendront à destination. L’engagement de l’AMT en matière de protection des renseignements personnels porte exclusivement sur le traitement des renseignements qui sont effectivement en sa possession.