Clauses contractuelles et exigences minimales à l'attention des fournisseurs

Vous souhaitez nous offrir vos services? Consultez les clauses contractuelles ainsi que les consignes de sécurité en vigueur sur nos chantiers.

Clauses contractuelles - bon de commande

Clauses contractuelles - bon de commande de services professionnels
(46 Ko)
Clauses contractuelles - bon de commande de travaux de construction
(114 Ko)
Clauses contractuelles - bon de commande de biens et services
(50 Ko)

Formulaire de dépôt direct

Formulaire dépôt direct
(344 Ko)

Clauses contractuelles - construction

Cahier des conditions générales - Construction (Version 1.3 du 31 octobre 2022)
(482 Ko)

Clauses contractuelles - protection des renseignements personnels détenus par le Réseau de transport métropolitain

Clauses contractuelles - protection des renseignements personnels
(102 Ko)

Garanties

Lettre de garantie
(91 Ko)

Code de conduite des fournisseurs

Code de conduite des fournisseurs
(166 Ko) (En vigueur jusqu'au 26 juin 2023)
Directive sur les règles de conduite applicables aux fournisseurs du Réseau de transport métropolitain
(404 Ko) (En vigueur depuis le 27 juin 2023)

Santé sécurité au travail

Politique en matière de santé et de sécurité du travail d’exo
(308 Ko)
Directive concernant la déclaration d’un incident/accident de travail subi par un employé ou un fournisseur
(451 Ko)
Directive concernant le port d’équipements de protection individuels
(451 Ko)
Directive concernant les consignes de sécurité sur les sites d’exo
(451 Ko)

Protection de l'environnement

Politique environnementale
(175 Ko)
Directive relative aux exigences environnementales applicables aux fournisseurs
(410 Ko)
Procédure en cas de rejet accidentel de contaminants dans l’environnement du réseau de transport métropolitain
(743 Ko)
Formulaire – rapport de rejet
(823 Ko)

Sécurité ferroviaire

Directive sur la sécurité ferroviaire du Réseau de transport métropolitain
(398 Ko)

Sondage éclair

Version: 9.0.1.1
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